Politique de Confidentialité

1. Introduction

MediPulse accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données.

Cette politique s'applique conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du Traitement

MediPulse
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.

3. Données Collectées

3.1 Données des Praticiens (Utilisateurs inscrits)

Lors de votre inscription et utilisation du service, nous collectons :

• Données d'identification : nom, prénom, email
• Données professionnelles : nom du cabinet, spécialité, adresse, téléphone
• Données de connexion : mot de passe (hashé), adresse IP, logs de connexion
• Données d'utilisation : statistiques de feedbacks, dates de connexion, actions effectuées

3.2 Données des Patients (Répondants)

Garantie d'anonymat total : MediPulse ne collecte AUCUNE donnée personnelle permettant d'identifier un patient répondant au questionnaire.

Les informations collectées lors d'un feedback sont strictement limitées à :

• Les réponses au questionnaire (notes, commentaires)
• La date et l'heure de soumission
• Un identifiant technique anonyme (non lié à l'identité)

Aucune adresse IP, aucun cookie de tracking, aucune donnée de navigation n'est collectée pour les patients.

4. Finalités du Traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion du compte : création, authentification, gestion de votre profil
• Fourniture du service : génération de QR codes, collecte et affichage des feedbacks
• Amélioration du service : analyses statistiques anonymisées, détection d'anomalies
• Communication : emails transactionnels, notifications importantes
• Sécurité : prévention de la fraude, protection contre les abus
• Obligations légales : respect des obligations légales et réglementaires

5. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : nécessaire à la fourniture du service
• Consentement : pour certaines communications marketing (opt-in)
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité
• Obligation légale : conservation de données pour obligations fiscales et légales

6. Durée de Conservation

Nous conservons vos données pendant les durées suivantes :

• Compte actif : durée d'utilisation du service + 3 ans après dernière connexion
• Feedbacks patients : durée d'utilisation du service (suppression possible à tout moment)
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Logs de connexion : 12 mois maximum

Passés ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Destinataires des Données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Personnel interne : équipes techniques et support client (accès limité)
• Hébergeur : serveurs sécurisés situés en Union Européenne
• Prestataires techniques : services d'envoi d'emails, outils de monitoring (sous contrat)
• Autorités légales : uniquement sur demande légale (réquisition judiciaire)

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

8. Transfert de Données hors UE

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons de garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, pays avec décision d'adéquation).

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement : connexions HTTPS, mots de passe hashés (bcrypt)
• Accès contrôlé : authentification sécurisée, principe du moindre privilège
• Sauvegardes : sauvegardes régulières et sécurisées
• Surveillance : monitoring des accès, détection des anomalies
• Mises à jour : correctifs de sécurité réguliers

10. Vos Droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

10.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie de toutes les données vous concernant.

10.2 Droit de rectification

Vous pouvez corriger vos données inexactes ou incomplètes directement depuis vos paramètres de compte.

10.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de toutes vos données.

10.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

10.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.

10.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

10.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

10.8 Droit de réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Pour exercer vos droits, contactez-nous via notre page de contact en précisant votre demande. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

11. Cookies

MediPulse utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session : maintien de votre connexion (supprimé à la déconnexion)
• Cookie de sécurité : protection CSRF

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de tracking tiers.

Pour les patients répondant au questionnaire, aucun cookie n'est déposé.

12. Mineurs

MediPulse est destiné aux professionnels de santé majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de données de personnes de moins de 18 ans.

13. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la législation. Vous serez informé de toute modification substantielle par email.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

14. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou l'exercice de vos droits, contactez-nous via notre page de contact.